SCPI Fiscalité
Il existe trois types de fiscalités pour un investisseur qui achète des parts de SCPI.
- Tout d'abord la fiscalité liée à l'acquisition des parts.
- Puis la fiscalité liée aux revenus versés par les Scpi.
- Enfin, la fiscalité liée à la revente des parts de Scpi.
Investissement Immobilier Pro est un spécialiste de l'investissement en SCPI et vous détaille chaque type de fiscalité liée aux parts de SCPI pour une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu et domiciliée en France.
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SCPI Fiscalité : revenus
Les revenus fonciers produits par une SCPI sont fiscalisés, c'est-à-dire qu'ils seront intégrés dans les revenus.
Autrement dit, les loyers seront pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu de l'investisseur.
Il ne faudra pas oublier d'y ajouter les prélèvements sociaux (17,2 % en 2018).
SCPI revenus fonciers : exemple
Investissement Immobilier Pro vous présente un exemple de fiscalité liée aux revenus fonciers dans le cadre d'un investissement en SCPI.
Un contribuable perçoit 70.000 € de revenus avec une TMI à 30 %.
Il achète 500.000 € de parts en SCPI de rendement.
Cette dernière lui verse 25.000 € de revenus fonciers.
Il devra ajouter les 25.000 € de revenus fonciers à ses revenus d'activité qui seront taxés à 30 %.
Plus rarement, l'investisseur percevra des revenus financiers.
Ces revenus financiers proviennent du décalage entre la date de perception des loyers et celle du paiement des charges.
Ou du délai entre la date d'investissement du client et la date réelle d'achat des parts de SCPI.
Et depuis 2013, les intérêts issus de ces placements financiers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu, tout comme les revenus fonciers.
SCPI Fiscalité : achat de parts
Notons que l'achat et la souscription de parts de SCPI ne donnent lieu à aucun droit d'enregistrement.
Il n y a donc aucun impact fiscal pour un investisseur.
SCPI fiscalité : revenus micro-foncier
Investissement Immobilier Pro vous fait remarquer que le régime micro foncier peut s'appliquer aux revenus de SCPI quand ils sont inférieurs à 15.000 € par an.
Dans ce cas, l'investisseur profitera de l'abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus (ligne BE sur la feuille d'impôts N°2042).
SCPI Fiscalité : revente
Il existe une fiscalité spécifique liée à la revente (ou cession) de parts de SCPI.
Depuis le 1er février 2012, pour l'impôt sur le revenu, l'abattement pour durée de détention s'applique de la manière suivante :
- 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5è et jusqu'à la 21è.
- 4 % pour la 22è année révolue de détention.
Ainsi, il n'y a plus aucune taxation sur la plus-value après 22 ans de détention.