En ce qui concerne la location meublée en Residence Seniors, il est de la responsabilité de l'investisseur de fournir son bien avec des meubles pour la location.
Si vous êtes propriétaire d'un logement pour personnes âgées non-dépendantes en Residence Seniors, nous vous informons sur les procédures prévues pour le renouvellement du mobilier dans le cadre du statut LMNP.
Comment s'effectue le changement des meubles en Residence Seniors ?
Investissement Immobilier pro vous indique la liste du mobilier qui doit figurer dans votre bail commercial en Residence Seniors et qui est à fournir à l'exploitant de la résidence :
Cette liste des éléments constituant le mobilier est définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015.
Dans l'exemple d'un logement pour personnes âgées non-dépendantes en Residence Seniors géré par un exploitant, un logement meublé doit a minima comporter les meubles suivants :
- Micro-ondes
- Plafonnier kitchenette
- Kit vaisselle
- Table + desserte
- Chaises
- Salle de Bains + WC
- Plafonnier(s) salle de bains / WC
- Poubelle
- Etendage
- Dérouleur papier
- Brosse WC
- Plafonniers Entrée + Séjour
- Tringles rideaux et voilages
- Voilage
- Chevet
- Tête de lit
- Sommier + Matelas + pieds
- Tringles rideaux et voilages
- Voilages
- Luminaire plafond
Quand s'opère le changement du mobilier en Residence Seniors ?
Le renouvellement du mobilier intervient à la fin du bail commercial, soit tous les 12 ans en règle générale. En pratique, ce renouvellement survient rarement avant ce délai, mais peut également se produire bien après.
Le gestionnaire demandera à l'investisseur de payer les meubles une fois que le bail commercial sera arrivé à échéance, il peut aussi prévoir d'étaler le payement sur 2 ans.
Combien coûte le changement des meubles en Residence Seniors ?
Lors du changement des meubles d'un logement pour personnes âgées non-dépendantes en Residence Seniors par exemple, c'est le propriétaire qui payera le remplacement.
Le renouvellement du mobilier s'effectuera à la fin du bail commercial et le prix sera de :
- 5 000 € HTVA pour Les Jardins d’Arcadie
- 6 000 € HTVA pour Domitys
- 5 200 € HTVA pour Les Senioriales
- 5 000 € HTVA pour Ovelia
- 5 100 € HTVA pour Espace & Vie
- 5 500 € HTVA pour Les Girandières (Réside Etudes)
- 5 100 € HTVA pour Espace & Vie
- 5 400 € HTVA pour Gdp Vendome
Ces informations sont données à titre indicatif et en la réalité des exploitants en Résidence Seniors (comme Les Jardins d'Arcadie, Domitys ou encore Les Senioriales) fourniront le même type de mobilier.
Seul le prix pourra changer selon le gestionnaire.
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