En ce qui concerne la location meublée en Ehpad, il est de la responsabilité de l'investisseur de fournir son bien avec des meubles pour la location.
Si vous êtes propriétaire d'une chambre médicalisée pour personnes âgées dépendantes en Ehpad, nous vous informons sur les procédures prévues pour le renouvellement du mobilier dans le cadre du statut LMNP.
Comment s'effectue le changement des meubles en Ehpad ?
Investissement Immobilier pro vous indique la liste du mobilier qui doit figurer dans votre bail commercial en Ehpad et qui est à fournir à l'exploitant de la résidence :
Cette liste des éléments constituant le mobilier est définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015.
Dans l'exemple d'une chambre médicalisée pour personnes âgées dépendantes en Ehpad géré par un exploitant, un logement meublé doit a minima comporter les meubles suivants :
- Chaise de jardin pour douche
- Chaise de bureau assortie
- Bureau avec tiroirs
- Armoire
- Table de chevet
- Fauteuil de repos
- Lit
- Matelas agréé hospitalier
- Oreiller
- Traversin
- Linge de toilette
- Couverture
- Alèze
- Paire de draps
- Housse
- Taie d'oreiller
- Edredon
- Couvre-lit
- Drap de bains
- Téléphone
- Rideaux non feu
- Tringlerie et voilage sur glissière
- Lampadaire
- Lampe à poser sur table
- Lampe de bureau à poser avec feutrine
- Signalétique de porte
- Signalétique de couloir
- Télévision
Quand s'opère le changement du mobilier en Ehpad ?
Le renouvellement du mobilier intervient à la fin du bail commercial, soit tous les 12 ans en règle générale. En pratique, ce renouvellement survient rarement avant ce délai, mais peut également se produire bien après.
Le gestionnaire demandera à l'investisseur de payer les meubles une fois que le bail commercial sera arrivé à échéance, il peut aussi prévoir d'étaler le payement sur 2 ans.
Combien coûte le changement des meubles en Ehpad ?
Lors du changement des meubles d'une chambre médicalisée pour personnes âgées dépendantes en Ehpad par exemple, c'est le propriétaire qui payera le remplacement.
Le renouvellement du mobilier s'effectuera à la fin du bail commercial et le prix sera de :
- 3 500 € HTVA pour Emeis (Orpea)
- 4 500 € HTVA pour DomusVi
- 4 000 € HTVA pour Clariane (Korian)
- 5 000 € HTVA pour LNA Santé (Le Noble Âge)
- 2 500 € HTVA pour Domidep
- 3 300 € HTVA pour Colisée
- 3 000 € HTVA pour Steva
Ces informations sont données à titre indicatif et en la réalité des exploitants en Ehpad (comme Orpea, DomusVi ou encore LNA Santé) fourniront le même type de mobilier.
Seul le prix pourra changer selon le gestionnaire.
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